Recouvrement : ne laissez plus les mauvais-payeurs s'en tirer à bon comptes

Plus de 98% des cabinets dentaires connaissent des retards de paiement, lesquels, combinés aux impayés, sont à l'origine d'un quart des faillites, selon l'assureur-crédit Euler Hermès Sfac.

Le principe des cabinets dentaires repose sur la confiance entre le patient et le docteur. Si le premier exige de son praticien la parfaite exécution des soins, le second, lui, s'attend à ce que l'encaissement des prestations soit réalisé dans les délais impartis. Au risque, dans le cas contraire, de mettre en péril l'équilibre de trésorerie. En cas d'impayé, une règle : réagir vite !

Les chirurgiens-dentistes et prothésistes dentaires se servent dans leurs interventions au quotidien, d'appareils et matériaux de haute-technologie aux coûts souvent élevés et qu'il faut, quoi qu'il arrive, payer aux fournisseurs. Un impayé peut donc aisément faire basculer vos finances de la tranquillité à l'incertitude. Aussi est-il important, pour le praticien indépendant, d'avoir des bases solides en matière de gestion et de comptabilité.

« Un cabinet est, en substance, une petite PME, qu'il faut savoir gérer et diriger », explique le docteur Jean-Louis Portugal, président du syndicat des chirurgiens-dentistes de Paris. Et comme dans toute entreprise, il est possible de faire face à des difficultés quant au paiement des sommes dues. Il convient alors de s'armer de patience et de détermination.

Avant tout, ne traînez pas. Une dette entre professionnels et particuliers est, en règle générale, prescrite au bout de deux ans ! Ne perdez pas votre temps. Ne prenez pas le risque de reléguer cette créance dans un coin de votre esprit.

Commencez par vous signaler directement auprès du mauvais-payeur. Appelez-le. Ce n'est peut-être qu'un oubli, que celui-ci, de bonne-foi, s'empressera de régulariser. Dans le cas contraire, faites-lui parvenir une lettre de relance, faisant état de la situation et comportant les prestations effectuées associées aux sommes qui vous sont dues et dont vous exigez le paiement. Inutile d'adopter un ton menaçant, cela risquerait de vous porter préjudice par la suite, soyez factuel.

Si vos prises de contacts informelles restent sans effet, alors, il est temps de mettre le débiteur en demeure de payer. C'est aussi le moment de changer d'attitude. Ce n'est plus le temps des explications et des excuses. Vous avez, vous aussi, des charges, des frais, et il en va de la survie de votre cabinet. C'est par extension, le bien-être de vos patients qui est remis en jeu.

La mise en demeure de payer prend la forme d'une lettre, cette fois ci à envoyer avec accusé de réception. Celle-ci va permettre de commencer à faire courir les intérêts sur les sommes qui ne vous ont pas été payées. Il faut savoir que tant que vous n’avez pas rédigé une lettre de mise en demeure, votre débiteur n'est ni en faute, ni en retard. C'est une étape essentielle avant de pouvoir porter l'affaire devant les tribunaux d'instance et de demander réparation à la justice. Cette missive, très codifiée, doit être particulièrement soignée, aussi est-il judicieux de s'aider de modèles de "lettres de mise en demeure de payer", disponibles sur la toile.

Le resquilleur maintient toujours le silence radio ou refuse purement et simplement de vous payer ? Vous pouvez alors porter l'affaire devant la justice. Déposez une demande d'injonction à payer auprès des tribunaux d'Instance ou de Grande Instance (en fonction des sommes dues). Vous devrez y adjoindre l'ensemble des pièces de votre dossier (factures impayées, courriers, lettre de mise en demeure, …). Le juge décidera alors du bien-fondé de votre requête.

Le débiteur a jusqu'à un mois pour contester l'injonction à payer

Une réponse par la négative vous conduira vers une bataille judiciaire, longue et incertaine, sans garantie d'obtenir gain de cause. A l'inverse, si le juge prend en compte votre demande, celui-ci émettra une injonction obligeant le débiteur à payer tout - ou partie - des sommes demandées. Cet ordre légal lui sera transmis par un huissier de justice, qui veillera au bon déroulement de la procédure. Procédure que le débiteur pourra contester jusqu'à un mois après réception de l'injonction à payer. Une fois cette période de contestation révolue, il vous faudra demander aux greffes l'apposition de la "formule exécutoire" sur l'injonction du tribunal, lui conférant valeur de jugement. Ceci permettra aux huissiers d'obtenir le recouvrement des sommes qui vous sont dues, en faisant saisir les biens du débiteur s'il est nécessaire. Dans ce cas, il vous faudra subvenir aux frais de saisie. Vous pourrez alors, enfin, récupérer votre dû.

Pour déléguer cette démarche auprès d’un expert :

Contacter RGC Contentieux

Commission uniquement sur montant encaissé. Prise en charge sans frais fixes et sans engagement, du recouvrement de vos impayés, dès le premier euro, jusqu’à cinq ans d’arriéré

Steve MANAI

Recouvrement vétérinaire

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